Conseil Municipal De Luneray

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 6 juillet 2017 20H30

• Communications-Animation pour la retraite aux flambeaux du 13 juillet 2017
• Restauration scolaire : renouvellement du contrat avec CONVIVIO et tarifs 2017/2018
• Temps d’activités périscolaires 2017/2018
• Personnel communal : proposition de création de 2 postes d’adjoint technique principal de
  2éme classe
• Demande de subvention exceptionnelle pour les 50 ans du Club des Jeunes de la Région de
  Luneray
  Service public d’assainissement :
  • Rapport du délégataire pour 2016
  • Rapport annuel du Maire sur le Prix et la Qualité du service assainissement pour
  2016
  • Proposition d’avenant au contrat d’affennage
• Rachat par LOGÉAL des baux emphytéotiques des résidences «Les Bruyères » et «Les
  Ecuyers» :demande de garantie d’emprunt
• Communauté de Communes Terroir de Caux :
  • C.L.E.C.T. :désignation d’un membre suppléant
  • Groupement de commandes pour les travaux de voirie en 2017
  • Modification des statuts
• Budget assainissement 2017 :décision modificative n°l
• Affaires diverses

Comptes Rendus du Conseil Municipal

Seul le  dernier compte rendu du conseil municipal de Luneray est téléchargeables sur le site. Si vous souhaitez obtenir copie d’un ou plusieurs comptes rendus vous pouvez les recevoir directement par mail sur simple demande auprès de la Mairie.

Publication Légale Mairie de Luneray

• Note brève et synthétique de présentation du budget 2017 du service assainissement
• Note brève et synthétique de présentation du budget communal 2017
• Note brève et synthétique de présentation du compte administratif communal 2016
• Note brève et synthétique de présentation du compte administratif du service assainissement 2016