Les principales démarches administratives
CARTES D’IDENTITÉ et PASSEPORTS
A compter du 5 janvier 2023, il est possible d’effectuer vos demandes de cartes nationales d’identité et de passeports auprès de la Mairie de LUNERAY.
A cet effet, un rendez-vous doit obligatoirement être pris au préalable en appelant au 02 35 85 19 81 ou en envoyant un mail à cnipasseports76810@orange.fr
Un rendez-vous par personne.
Jours et horaires d’ouverture du service :
| Matin | Après-midi | |
| Lundi | Fermeture | 13h45-18h |
| Mardi | 8h45-12H | Fermeture |
| Mercredi | 8H45-12H | 13h45-18h |
| Jeudi | 8h45-12H | 13h45-18h |
| Vendredi | 8h45-12H | 13h45-17h45 |
| Samedi | 8h45-12H | Fermeture |
RAPPEL : Durée de validité d’une carte nationale d’identité :
-pour une personne majeure :
.carte d’identité délivrée avant 2014 :
vous étiez majeur au moment de sa délivrance : si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, durée de validité portée de 10 à 15 ans.
vous étiez mineur au moment de sa délivrance, durée de validité : 10 ans.
.carte d’identité délivrée en 2014 ou après :
ancien modèle de carte (plastifiée bleue) : durée de validité de 15 ans.
nouveau modèle (format carte bancaire) : durée de validité de 10 ans.
-pour un mineur : la carte d’identité d’un mineur est valable 10 ans. S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer de l’utiliser, il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Durée de validité d’un passeport : 10 ans.
Pour un rendez-vous de carte d’identité ou de passeport : la présence du demandeur est OBLIGATOIRE et les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal. Lors du rendez-vous, il faut vous prémunir des informations concernant vos parents (dates et lieux de naissance, nom, prénom(s). En cas de doute, merci de nous contacter avant de venir.
Concernant la photo d’identité, elle doit avoir été prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur. Elle doit être en couleur, ne comporter ni traces de stylos, ni rayures, ne pas être déchirée, ni abîmée sous peine d’être refusée.
Pièces à fournir pour une carte d’identité :
Pour les personnes majeures :
- Faire sa pré-demande sur le site : ANTS.GOUV.FR ou remplir le formulaire CERFA vert à récupérer en Mairie (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents à connaître). Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- 1 photo de moins de 6 mois (le visage et le cou doivent être bien dégagés, sans lunettes et bouche fermée).
- Acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf si vous êtes né(e) dans une commune ayant adhéré à la dématérialisation, liste consultable sous https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation )
- Justificatif de domicile de moins d’1 an du demandeur (uniquement factures Eau, EDF, Impôts, ou Télécom ou si le majeur est hébergé : ramener une attestation d’hébergement, un justificatif au nom de l’hébergeant, une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant).
- Si renouvellement : fournir l’ancienne carte d’identité.
- Si changement d’état civil : fournir un justificatif de moins de 3 mois (acte de mariage, acte de décès de l’époux, jugement de divorce).
Pour les mineurs :
- Faire sa pré-demande sur le site : ANTS.GOUV.FR ou remplir le formulaire CERFA orange à récupérer en Mairie (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents à connaître). Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- 1 photo de moins de 6 mois (le visage et le cou doivent être bien dégagés, sans lunettes et bouche fermée).
- Acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf si vous êtes né(e) dans une commune ayant adhéré à la dématérialisation, liste consultable sous https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation ).
- Justificatif de domicile de moins d’1 an du représentant légal (uniquement factures Eau, EDF, Impôts, ou Télécom).
- Pièce d’identité du représentant légal.
- Si renouvellement : fournir l’ancienne carte d’identité.
- En cas de garde alternée, merci de fournir le jugement de divorce complet.
- En cas de 2 adresses : un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.
En cas de perte ou vol (pour majeur et mineur) :
- Déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie).
- Timbre fiscal de 25€ (sur le site ANTS ou dans un bar-tabac).
- Acte de naissance datant de moins de 3 mois (selon lieu de naissance).
- Copie du titre perdu ou volé.
- Si le demandeur ne dispose plus d’aucune pièce avec photo (carte étudiant, permis de conduire, de chasse) il doit recourir à des témoignages de deux personnes qui attestent de son identité. De plus, au moins l’un des témoins doit déclarer n’avoir aucun lien de subordination avec l’intéressé. Les 2 témoins doivent remplir une attestation sur l’honneur accompagnée d’une photo du demandeur et fournir la photocopie de leur pièce d’identité.
Pièces à fournir pour un passeport :
Pour les personnes majeures :
- Faire sa pré-demande sur le site : ANTS.GOUV.FR ou remplir le formulaire CERFA vert à récupérer en Mairie (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents à connaître). Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- 1 photo de moins de 6 mois (le visage et le cou doivent être bien dégagés, sans lunettes et bouche fermée).
- Carte d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins d’1 an du demandeur uniquement factures Eau, EDF, Impôts, ou Télécom) ou si le majeur est hébergé : ramener une attestation d’hébergement, un justificatif au nom de l’hébergeant, une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant).
- Timbre fiscal de 86€ (sur le site ANTS ou dans un bar-tabac)
- Si renouvellement : fournir l’ancien passeport.
Pour les mineurs :
- Faire sa pré-demande sur le site : ANTS.GOUV.FR ou remplir le formulaire CERFA orange à récupérer en Mairie (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents à connaître). Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- 1 photo de moins de 6 mois (le visage et le cou doivent être bien dégagés, sans lunettes et bouche fermée).
- Carte d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins d’1 an du représentant légal (uniquement factures Eau, EDF, Impôts, ou Télécom).
- Pièce d’identité du représentant légal.
- Timbre fiscal de 17€ (mineur entre 0 et 14 ans).
- Timbre fiscal de 42€ (mineur entre 15 et 17 ans).
- Si renouvellement : fournir l’ancien passeport.
- En cas de garde alternée, merci de fournir le jugement de divorce complet.
- En cas de 2 adresses : un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.
Autorisation de sortie de territoire
En pratique, un enfant mineur peut désormais franchir les frontières muni seulement de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité en cours de validité lorsque celle-ci permet l’accès au pays.
Livret de famille
Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives. Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.