Les permanences d’élus

Permanences du Maire

le lundi de 10h à 12h et
le jeudi de 18h à 20h – Mairie (sur RDV)

Permanences des adjoints

les 2e et 4e samedis du mois de 9h à 10h
Rez-de-chaussée de la Mairie (sur RDV)

Permanence du Député de la 10ème circonscription

M. Xavier BATUT (sur RDV)
3 rue Shamrock, ZA du District
76450 SASSEVILLE
07 85 97 62 19
xavier.batut@assemblee-nationale.fr

Permanence du Conseiller Départemental

M. Vincent RENOUX
le vendredi de 10h à 12h (sur RDV) sauf
dernier vendredi du mois
Mairie de Luneray
02 35 03 56 73

Permanence du Conseiller Régional

M. Jean-François BLOC
1er mercredi du mois
de 10h à 12h
Bacqueville-en-Caux dans les
locaux de Terroir de Caux
(du lundi au jeudi de 9h à 12h)
02 31 15 13 61
groupe.normandieconquerante@gmail.com

Vous accompagner dans vos démarches

France Services (Bacqueville -en-Caux)

Gérée par Terroir de Caux, France Services est un lieu d’accueil, d’orientation et
d’accompagnement dans les démarches administratives en ligne des principales
administrations publiques : CPAM, CAF, MSA, CARSAT, ANTS, Pôle Emploi, Finances
Publiques et Ministère de la Justice.

Une permanence est mise en place à l’espace Multi Services de Luneray (15 rue de la Cure, anciens locaux de la Trésorerie) les lundis sur rendez-vous en appelant le 02.27.28.07.64

Accueil de proximité des Finances Publiques

Accueil tous les mardis sur RDV de 9H à 12H et de 14H à 16H à l’Espace Multi Services (15 rue de la Cure) 0 809 401 401

Urbanisme

Ravalement; construction, extension, abris de jardin, clôture, panneau solaire, changement de fenêtre… de nombreux travaux doivent être autorisés ou faire l’objet d’une déclaration préalable avant d’être réalisés. Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme directement en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais. En effet, la commune a fait le choix d’être raccordée à la plateforme RIE’AU, mise à disposition par l’Etat, pour faciliter le dépôt de vos démarches et vous apporter une meilleure qualité de service public (dépôt en ligne, suivi du dossier à chaque étape…).

Lien vers la démarche en ligne

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUiH a pour but d’établir un document d’urbanisme commun sur l’ensemble des 79 communes du territoire et permet de traduire le projet communautaire et de rendre cohérent l’ensemble des missions portées par la communauté : aménagement, habitat, déplacement, gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc.

L’élaboration de ce document d’urbanisme commun nécessitera plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.

Une concertation continue avec les habitants du territoire sera au cœur même de ce PLUi-H. A cet effet, un registre est disponible dans chacune des mairies du territoire communautaire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes à Bacqueville-en-Caux et à l’antenne de Tôtes.

Une adresse mail a été créée pour recevoir vos doléances : plui@terroirdecaux.net

Service carte identité et passeport

Il est possible d’effectuer vos demandes de cartes nationales d’identité et de passeports auprès de la Mairie de LUNERAY.

A cet effet, un rendez-vous doit obligatoirement être pris au préalable (via l’accès à l’agenda en ligne figurant sur la page d’accueil du site internet de la commune).

Jours et horaires d’ouverture du service :

MatinAprès-midi
Lundi13h45-18h
Mardi8h45-12H
Mercredi8H45-12H13h45-18h
Jeudi8H45-12H13h45-18h
Vendredi8H45-12H13h45-17h45
Samedi8H45-12H

RAPPEL : Durée de validité d’une carte nationale d’identité :

pour une personne majeure :

carte d’identité délivrée avant 2014 :

carte d’identité délivrée en 2014 ou après :

pour un mineur : la carte d’identité d’un mineur est valable 10 ans. S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer de l’utiliser, il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Durée de validité d’un passeport : 10 ans.

Pour un rendez-vous de carte d’identité ou de passeport : la présence du demandeur est OBLIGATOIRE et les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal. Lors du rendez-vous, il faut vous prémunir des informations concernant vos parents (dates et lieux de naissance, nom, prénom(s). En cas de doute, merci de nous contacter avant de venir.

Concernant la photo d’identité, elle doit avoir été prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur. Elle doit être en couleur, ne comporter ni traces de stylos, ni rayures, ne pas être déchirée, ni abîmée sous peine d’être refusée.

Concernant le justificatif de domicile, il doit avoir moins de 1 an. Sont acceptées les factures d’électricité, eau, internet ( Attention, il faut que l’adresse de consommation soit la même que l’adresse déclarée), mobile, l’avis d’imposition sur les revenus ( Attention, la taxe foncière est refusée), l’assurance habitation, les quittances de loyer, l’attestation notariée d’achat sans prix.

Pièces à fournir pour une carte d’identité :

En cas de perte ou vol (pour majeur et mineur) :

Pièces à fournir pour un passeport :

https://www.service-public.fr/